Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
119.Jeux mécaniques ou électroniques complémentaires aux usages des groupes Commerce 1 ou 4 et aux usages liés à la restauration et aux débits d’alcool
Il est permis d'exploiter au plus trois appareils de jeux mécaniques ou électroniques, à titre d'usage complémentaire à un usage appartenant aux groupes Commerce 1 ou 4 ou à un usage lié à la restauration.
Il est permis d’exploiter au plus 3 appareils de jeux mécaniques ou électroniques, à titre d’usage complémentaire à un usage lié aux débits d’alcool exploités, en vertu de droits acquis, dans une zone où les usages appartenant à un groupe d’utilisation commerciale ou industrielle ne sont pas autorisés.
119.Jeux mécaniques ou électroniques complémentaires aux usages des groupes Commerce 1 ou 4 et aux usages liés à la restauration
Il est permis d'exploiter au plus trois appareils de jeux mécaniques, à titre d'usage complémentaire à un usage appartenant aux groupes Commerce 1 ou 4 ou à un usage lié à la restauration.
119.Jeux mécaniques ou électroniques complémentaires aux usages des groupes Commerce 1 ou 4 et aux usages liés à la restauration
Il est permis d'exploiter au plus trois appareils de jeux mécaniques, à titre d'usage complémentaire à un usage appartenant aux groupes Commerce 1 ou 4 ou à un usage lié à la restauration.